Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes du site equipauto78.com sont conclues entre, d'une part, la société EQUIPAUTO 78 enregistrée sous le numéro RCS 82387256900012 dont le siège social se situe à 78650 SAULX MARCHAIS.

- S.A.R.L. au capital de 1 000 Euros

- SIRET: 82387256900012

- RCS 823872569

- N° Intracommunautaire: FR04823872569 - Code APE: 4532Z

D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.equipauto78.com. Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.equipauto78.com, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Voici notre adresse électronique: equipauto-78@orange.fr

Caractéristiques des produits proposés

Les produits du site EQUIPAUTO 78 sont neufs et garantis par les constructeurs. Tous les produits proposés sur le site EQUIPAUTO 78 sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. Nous disposons d'un stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement qu'il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors pose tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EQUIPAUTO 78 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La pose à domicile est réservée aux clients demeurant en Ile de France.

Commander

Le client passe sa commande en ligne sur le site Internet EQUIPAUTO 78 à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et délai de mise à disposition du produit.

Modes de paiement

-Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - Par PayPal qui offre le choix des modes de paiements suivants: Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express, cartes Aurore, Cofinoga, 4 étoiles ou compte PayPal.

- Par chèque à l'ordre de EQUIPAUTO 78 (la commande n'est traitée qu'à encaissement du chèque)

Le prix est exigible à la commande. EQUIPAUTO 78 se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Livraison

Les délais de livraison (de 48 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits. Les colis sont assurés systématiquement. Les commandes sont acheminées par la poste (Colissimo suivi). La livraison peut s'effectuer à partir du moment où l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture. Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 06 85 17 05 35 ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du ruban adhésif jaune "la Poste ") il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que EQUIPAUTO 78 puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Délai de rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Garantie des produits

Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

-L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.

-Le non respect des consignes de montage

-La détérioration du scellé de garantie

-Les haut-parleurs dont les bobines son brûlées

-Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences

Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué à vos frais ou bien déposé dans notre magasin. Modalités de retour Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement. Tout retour de produit doit nous être retourné à l'adresse suivante : EQUIPAUTO 78 6 rue de la tuilerie 78650 Saulx Marchais Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours après la réception par la société EQUIPAUTO 78 des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Réserve de propriété

La société EQUIPAUTO 78 conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société EQUIPAUTO 78 ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site. equipauto78.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. EQUIPAUTO 78 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EQUIPAUTO 78. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/04/2011 enregistrée sous le numéro 1502842. Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978. Toutes demandes effectuées par mail ou sur le formulaire de contact du site equipauto78.com ne seront pas traitées.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EQUIPAUTO 78 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EQUIPAUTO 78. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EQUIPAUTO 78.